Conditions générales de vente (CGV)

Les cours d’allemand entrent dans la catégorie des actions d’acquisitions des connaissances prévu par l’article L. 6351 – 1 du code du travail

Ils ont pour objectif

– d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques dans le champ de la langue allemande
– soutenir l’élève ou l’étudiant dans l’acquisition de la langue allemande

Afin d’évaluer le niveau d’allemand de l’apprenant, il lui est communiqué qu’il devra passer un court test de langue.
Un programme personnalisé, s’adaptant aux besoins spécifiques de l’apprenant, sera établi par la suite.

La durée des cours d’allemand sera déterminée en accord avec l’apprenant ou les parents de l’élève.

Les cours d’allemand se dérouleront soit à domicile, soit au sein du siège sociale ou encore en ligne.
En cas d’annulation d’un cours, l’apprenant est tenu d’informer la responsable, Andréa HINNEN, au moins 48 heures avant la date du cours prévu. En cas de non-respect de ce délai, le cours sera entièrement du.

Un contrat destiné au client sera établi. À compter de la date de signature du contrat, le client dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe la responsable Andréa HINNEN par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client.

Le coût des cours varie entre 44 et 80 €. En ce qui concernent les cours à domicile, une réduction d’impôt de 50 % avec avance immédiate sera accordée au client.
Les frais des cours seront facturés mensuellement. Le règlement de la facture devra être effectué dans un délai maximum de 15 jours suivant sa réception.

Si l’apprenant est empêché de suivre les cours d’allemand par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront dues. En revanche, si l’apprenant met fin aux cours prématurément pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le montant restant à régler sera entièrement du.

Si une contestation ou un différend n’ont pu être résolus à l’amiable, le Tribunal de Grande Instance de Marseille sera le seul habilité pour régler le litige.